Contrat de cession du droit à l’image

Le présent contrat est établi, 

Entre les élèves de l’école de parapente Les Choucas qui sont inscrits sur leschoucas.odsa.Fr

ET

Les Choucas Parapente
Rd 907, 700, Route de l’Etroit Dente
74 440 Mieussy

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

1 – Objet du contrat

Ce contrat a pour objet la cession de droit à l’image du cédant au profit du cessionnaire ainsi que la définition des termes et conditions dans lesquelles le cessionnaire pourra user des droits acquis aux termes du présent contrat, qui résultent de la production d’images suivantes :

2 – Entendue des droits cédés

 a) Le support
Toute utilisation d’images du cédant dans des cas différents de ceux listés dans la clauses suivantes requerra une nouvelle autorisation du cédant.

 b) Usage et contexte d’utilisation de l’image
La diffusion des images est prévue dans un contexte de promotion commerciale et / ou d’actions de communication d’activités proposées par Les Choucas Parapente. Les images pourront par exemple : être proposées aux offices du tourisme, être diffusées sur les réseaux sociaux ainsi que sur le site web des Choucas Parapente et de ses partenaires, être imprimées sans limite de nombre et de taille sur tous supports… Toute adaptation des images utilisées par Les Choucas Parapente est autorisé par le cédant.

 c) La durée
La cession de droit à l’image, objet du présent contrat, est valable sans limitation dans le temps.

3 – Contrepartie
La présente cession est effectuée à titre gratuit. Le cédant ne pourra pas demander
au cessionnaire de contrepartie financière à l’utilisation de ses images dans les cas
détaillés par les clauses précédentes

4 – Confidentialité
Le cédant s’engage à garder la confidentialité des personnes photographiées et/ou prisent en vidéo durant les activités proposées par Les Choucas Parapente et s’engage à respecter l’identité des clients des Choucas Parapente, qui ne peut donc pas être divulguée sauf autorisation préalable.